Déclaration préalable solaire : démarches Gard & Hérault
Par Camille Bas, président de BAS Photovoltaïque
Beaucoup de projets prennent du retard non pas à cause de la pose, mais à cause du dossier d'urbanisme mal préparé. La bonne nouvelle : la procédure est simple et gratuite. Encore faut-il fournir les bonnes pièces du premier coup, surtout dans les communes du Gard et de l'Hérault qui comptent de nombreux secteurs patrimoniaux.
En résumé
- Une déclaration préalable de travaux est obligatoire pour presque toute installation solaire en toiture, même de faible puissance.
- Le récépissé et les notifications de la mairie précisent les délais ; un secteur protégé peut nécessiter une consultation supplémentaire.
- Chez BAS Photovoltaïque, ce dossier est monté et déposé par nos soins, comme le raccordement Enedis et le Consuel.
À Ganges et au Vigan : vérifier le secteur avant le dépôt
L’adresse de votre maison compte davantage que le nom de la commune. Avant de préparer l’implantation des panneaux, vérifiez auprès de la mairie les règles du PLU et l’éventuelle protection du secteur. Le dossier doit montrer ce que l’on verra réellement depuis les abords du bâtiment.
Lors de la visite technique, on relève la toiture et on prend les photos utiles au dossier. Retrouvez les particularités d’un projet à Ganges et au Vigan, puis les étapes de notre installation photovoltaïque.
Urbanisme, raccordement et contrat de surplus sont des étapes distinctes. Pour comprendre les règles de rachat applicables en 2026, consultez notre guide des tarifs réglementés et du surplus.
Quand la déclaration préalable est-elle obligatoire ?
Pour une installation en toiture sur une maison existante, la déclaration préalable est la règle. Utilisez le formulaire et les modalités de dépôt indiqués par Service-public et votre mairie : les références des formulaires peuvent évoluer. Elle vaut aussi pour une pose au sol dépassant certaines dimensions ou puissances.
Un permis de construire n'est requis que dans des cas particuliers : installation au sol de grande puissance, création d'une structure (ombrière, carport), ou intégration à un projet de construction neuve.
Dans tous les cas, le PLU de votre commune peut imposer des règles supplémentaires : teinte des modules, implantation non visible depuis la voie publique, alignement sur la pente de toit.
Les pièces à fournir
Un dossier complet comprend généralement :
• Le formulaire Cerfa rempli et signé • Un plan de situation du terrain • Un plan de masse • Un plan de toiture avec le calepinage des modules • Des photographies de l'existant, de près et de loin • Une insertion graphique du projet (photomontage) • Une notice descriptive du matériel
Le photomontage est la pièce la plus souvent bâclée, et c'est celle que le service instructeur regarde en premier. Nous le réalisons à partir de photos prises lors de la visite technique.
Délais, ABF et cas particuliers
Le délai applicable dépend du dossier et des consultations nécessaires. Vérifiez le récépissé de dépôt et les notifications de la mairie, notamment si le bâtiment se trouve dans un secteur protégé : ne fixez pas la date de pose avant d’avoir clarifié ces points.
Ne considérez pas une absence de réponse comme un accord dans tous les cas, notamment en secteur protégé. Faites confirmer la décision et, lorsque c’est applicable, demandez un certificat de non-opposition avant de démarrer.
En copropriété, une autorisation de l'assemblée générale est nécessaire lorsque la toiture est une partie commune.
Après l'accord : la suite du parcours administratif
L'autorisation d'urbanisme n'est qu'une étape. Viennent ensuite la demande de raccordement auprès d'Enedis, l'attestation de conformité visée par le Consuel, puis la mise en service et, le cas échéant, la signature du contrat d'achat EDF OA.
L'affichage sur le terrain du panneau réglementaire pendant deux mois est obligatoire et conditionne la purge du délai de recours des tiers.
Nous prenons en charge l'ensemble de ces démarches pour nos clients : c'est inclus dans nos devis, sans supplément, sur toute notre zone d'intervention autour d'Avèze.
Questions fréquentes
Qui prépare la déclaration préalable ?
Le dépôt en mairie est gratuit. Seul le temps de montage du dossier a un coût, que nous incluons dans nos prestations.
Que faire en cas de refus de la mairie ?
Le refus doit être motivé. Un projet ajusté (teinte, implantation, calepinage) est très souvent accepté au second dépôt.
Peut-on commencer les travaux avant l'accord ?
Non. Une pose sans autorisation expose à une remise en état et bloque le raccordement Enedis.

À propos de l'auteur
Camille Bas a créé BAS Photovoltaïque fin 2022 à Avèze. Il fait lui-même les visites techniques, calcule les installations et suit les chantiers jusqu'à la mise en service.
Sources
- Service-public — installer des panneaux solaires : démarches
- Légifrance — arrêté du 1er juin 2026 : conditions d’achat et fin de la prime
- Service-public — TVA à 5,5 % : date et conditions
- CRE — délibération 2026-147 : Tarif Bleu au 1er août 2026
- Photovoltaïque.info — tarifs de vente et primes jusqu’à 100 kWc
- Médiateur national de l’énergie — raccordement photovoltaïque
Passez à l'action
Vous n'avez pas à affronter l'administration seul. Confiez-nous votre projet : étude, dossier d'urbanisme, raccordement et Consuel sont pris en charge par nos équipes. Découvrez aussi notre service d'installation photovoltaïque clé en main.

