Mentions légales

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1. Informations légales

Propriétaire du site :
Bas Photovoltaïque
Siège social : 552 ancienne route de Breau, 30120 Avèze
E-mail : contact@bas-photoltaique.com
Téléphone : 06 87 18 94 45

Directeur de la publication :
Marie Ledru

Réalisation du site web :
Atelier Majelan
Siège social : 3 Avenue Armand Peugeot, 69740 Genas
SIREN : 913246948
E-mail : contact@atelier-majelan.com
Site web : www.atelier-majelan.com

Hébergeur du site :
TITAN DC
Adresse : 45 Allée des Ormes E. Space Park, Bâtiment D, 06250 Mougins

2. Activité du site

Le site bas-photovoltaique.fr est un site vitrine présentant les services de l’entreprise Bas Photovoltaïque, spécialisée dans la pose de panneaux photovoltaïques.

3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos, graphiques, etc.) sont la propriété exclusive de Bas Photovoltaïque ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Bas Photovoltaïque.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Protection des données personnelles

En naviguant sur le site, l’utilisateur peut être amené à fournir des informations personnelles, notamment via des formulaires de contact ou en acceptant l’utilisation de cookies.

Données collectées :

Les données collectées via les formulaires (nom, prénom, e-mail, téléphone, etc.) sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs et ne sont pas transmises à des tiers.
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Base légale du traitement :
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Droits des utilisateurs :
Conformément à la réglementation européenne (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d’accès, de rectification, ou de suppression de vos données.
Droit de limitation ou d’opposition au traitement.
Droit à la portabilité des données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer une demande par e-mail à : contact@bas-photovoltaique.com.

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5. Limitation de responsabilité

Bas Photovoltaïque s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’entreprise décline toute responsabilité pour :

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6. Sécurité et captcha

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7. Juridiction compétente

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